1re.- Identification de l’entreprise.

L’entreprise d’activités complémentaires et de tourisme actif Explora Maestrat, avec le C.I.F. n° B56432305, a son local calle Mayor, numéro 18, CP 12598 à Peñíscola (Castellón), inscrite au Registre des Entreprises Touristiques sous le numéro TA-84-CS et NR-56-CS. De plus, l’entreprise dispose d’un site web avec des informations sur l’entreprise et ses activités sur www.exploramaestrat.com. De même, l’e-mail principal de contact avec Explora Maestrat/ Vive Peníscola est info@exploramaestrat.com.

2e.- Gestion des risques.

Les activités proposées par Explora Maestrat/ Vive Peníscola peuvent comporter un danger intrinsèque, que le/la participant(e) assume et accepte.

Pour cela, Explora Maestrat/ Vive Peníscola s’engage à ce que :

• Le personnel soit qualifié pour l’activité à réaliser.
• Les activités soient couvertes par des assurances responsabilité civile et accidents.
• Les activités soient correctement planifiées, notamment en ce qui concerne la gestion des risques et des imprévus.

3e.- Informations sur les activités.

Explora Maestrat/ Vive Peníscola s’engage, en plus d’informer sur le type d’activité, son lieu de réalisation, le matériel/équipement nécessaire et sa durée, à préciser, à l’aide d’échelles ou de descriptions, la difficulté technique et physique qu’implique chaque activité.

Explora Maestrat/ Vive Peníscola pourra établir des exigences ou des conditions personnelles d’accès aux activités, uniquement lorsque cela sera nécessaire pour préserver les conditions minimales de sécurité de l’activité ou pour son meilleur déroulement ou la meilleure expérience possible pour le/la participant(e) et le reste du groupe. Le/la participant(e) s’informera correctement sur l’activité à réaliser, afin d’être convaincu(e) que cette activité est bien celle qu’il/elle souhaite réellement et qu’elle est adaptée à ses caractéristiques personnelles.

Concernant le matériel et l’équipement nécessaires, la fiche de l’activité indiquera le matériel et l’équipement fournis par Explora Maestrat/ Vive Peníscola et inclus dans le prix, ainsi que le matériel et l’équipement que le/la participant(e) devra apporter.

Explora Maestrat/ Vive Peníscola se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre présentée sur le site web (modifications concernant les activités, dates, délais, lieux, prix, offres et autres conditions commerciales et de service).

Explora Maestrat/ Vive Peníscola fait tout son possible, dans la limite de ses moyens, pour proposer les informations contenues sur le site web de manière véridique et sans erreurs typographiques. Si, à un moment donné, une erreur de ce type survenait, indépendante de la volonté d’Explora Maestrat/ Vive Peníscola, elle serait immédiatement corrigée. S’il existait une erreur typographique dans l’un des prix affichés et qu’un client avait pris une décision d’achat sur la base de cette erreur, Explora Maestrat/ Vive Peníscola en informera le client et celui-ci aura le droit d’annuler son inscription sans aucun frais de sa part.

Les contenus du site web www.vivepeniscola.com pourraient, à certaines occasions, afficher des informations provisoires sur certaines activités. Si les informations fournies ne correspondaient pas aux caractéristiques définitives, le client aura le droit d’annuler son inscription sans aucun frais de sa part.

4e.- Groupes minimums et ratios.

Les activités organisées par Explora Maestrat/ Vive Peníscola doivent compter la participation d’un nombre minimum de personnes, fixé pour des raisons de sécurité et/ou de rentabilité économique.

De même, Explora Maestrat/ Vive Peníscola fixe aussi des limites maximales de participants par guide ou technicien, pour chaque activité, afin de garantir des conditions minimales de sécurité et de bonne expérience/plaisir de l’activité ou du cours en question pour l’ensemble du groupe, ce qui ne pourrait pas être garanti si le groupe était trop nombreux.

5e.- Conditions psycho-physiques.

Le/la participant(e) doit informer Explora Maestrat/ Vive Peníscola ou, au moins, les guides, de :

• Problèmes de santé (allergies ou maladies).
• Blessures.
• Prise de substances médicamenteuses pouvant altérer ses aptitudes habituelles.
• Tout incident survenu pendant le déplacement jusqu’à l’activité (physique, psychique, matériel, etc.), même s’il peut sembler insignifiant, comme des étourdissements dus au trajet, une faiblesse due à un mauvais petit-déjeuner, etc.
• Le/la participant(e) s’engage à ne pas être sous l’influence de substances alcoolisées, psychotropes, excitantes ou hallucinogènes, à la date à laquelle les activités se déroulent.

6e.- Prix.

Les prix sont en euros et par personne, et incluent les services des guides d’Explora Maestrat/ Vive Peníscola ainsi que la TVA en vigueur. Sauf indication expresse contraire, la souscription de services externes, s’il y en a, sera à la charge du/de la participant(e).

7e.- Réservation d’activités.

L’inscription aux activités d’Explora Maestrat/ Vive Peníscola doit être effectuée par écrit. La fiche d’inscription doit être remplie par le/la participant(e) et envoyée ou remise à Explora Maestrat/ Vive Peníscola par l’un des moyens suivants :

• E-mail à info@exploramaestrat.com.
• Au moment de l’activité.

Si le client agit en tant que représentant d’autres personnes, il assume la responsabilité d’avoir leur consentement et leur autorisation, ainsi que de leur transmettre toutes les informations et conditions économiques, techniques et psychophysiques pour réaliser l’activité. S’il s’agit de mineurs ou de personnes en situation de handicap, le représentant devra être le/la tuteur/tutrice ou le/la gardien(ne) de toutes les personnes représentées, et les AUTORISE ou, s’il en est le/la gardien(ne), dispose d’une autorisation expresse du père, de la mère ou du/de la tuteur/tutrice des personnes représentées, pour assister à l’activité indiquée ci-dessus. Le représentant doit garantir que les personnes représentées respectent à tout moment les instructions données, en répondant des actes des personnes représentées.

8e.- Modalités de paiement.

100 % de l’activité doit être payé à Explora Maestrat/ Vive Peníscola avant son début, sauf si les conditions particulières de l’activité précisent d’autres délais.

9e.- Annulations.

Les participant(e)s pourront renoncer aux services demandés ou contractés à tout moment, avec droit au remboursement des sommes versées, mais en déduisant les montants indiqués ci-dessous :

100 % du montant payé sera remboursé par le même moyen utilisé, si la réservation est annulée 24 heures à l’avance ou plus. Aucun montant ne sera remboursé si l’annulation intervient moins de 24 heures avant.

L’absence ou la non-participation du visiteur sans annulation préalable par écrit entraîne la perte totale du montant payé.

Explora Maestrat/ Vive Peníscola peut annuler l’activité dans les cas suivants :

• Raisons météorologiques.
• Raisons de sécurité.
• Absence du nombre minimum de personnes inscrites.

Dans ces cas, Explora Maestrat/ Vive Peníscola, après accord avec les participant(e)s, reportera l’activité à une autre date ou remboursera intégralement le prix payé aux participant(e)s.

10e.- Transport.

Sauf indication contraire dans le programme, les coûts et la responsabilité du transport jusqu’au point de rendez-vous convenu avec le personnel d’Explora Maestrat/ Vive Peníscola sont à la charge du/de la participant(e). Le/la participant(e) arrivera aux activités avec une avance suffisante pour faire face à tout imprévu ou besoin. De même, les guides d’Explora Maestrat/ Vive Peníscola assument l’obligation d’être ponctuels aux horaires convenus. L’accumulation de petits retards a un impact direct et très négatif sur la sécurité, l’harmonie du groupe et le bon déroulement de l’activité.

11e.- Règles de sécurité.

Le/la participant(e) prêtera et maintiendra, pendant toute la durée de l’activité, l’attention requise aux instructions pouvant être données par l’organisation et accordera une attention toute particulière aux guides en suivant toutes les indications d’action et/ou de sécurité qui pourront lui être fournies.

12e.- Règles environnementales.

Le/la participant(e) respectera profondément le milieu naturel où se déroule l’activité, en renforçant cette attention dans les zones d’espaces naturels protégés, où il/elle veillera en plus à respecter la réglementation de ces espaces naturels protégés. Dans le milieu naturel, il ne doit rester ni déchets ni ordures. Il/elle respectera également les autres groupes ou personnes se trouvant dans les zones où les activités sont réalisées.

13e.- Devoir de collaboration.

Les activités se font en équipe, donc le/la participant(e) devra collaborer et aider les autres participant(e)s et les responsables de l’activité lorsque cela sera requis. Le/la participant(e) n’assumera, en aucun cas, les tâches ou responsabilités des guides, techniciens ou moniteurs/monitrices, et évitera les comportements arrogants ou exhibitionnistes, qui dégénèrent souvent en mauvaise ambiance dans le groupe.

14e.- Modifications de la programmation.

Les activités sont soumises aux conditions météorologiques et aux caractéristiques des personnes participantes. Les horaires, itinéraires et modalités pourront être modifiés, voire suspendus totalement ou partiellement, si les circonstances l’exigent afin de préserver les conditions minimales de sécurité, et toujours selon le critère de l’entreprise ou des guides, techniciens ou moniteurs/monitrices au nom de . Dans ces cas, aucun remboursement des montants versés par le/la participant(e) ne sera effectué, compte tenu de l’imprévisibilité de ces facteurs (à condition que l’activité ait déjà commencé). Si l’activité suspendue n’avait pas encore commencé, les montants versés par les participant(e)s seraient remboursés.

Pour chaque activité, Explora Maestrat/ Vive Peníscola précisera le type et la quantité de matériel nécessaire. Si un(e) participant(e) ne dispose pas d’un élément indispensable de l’équipement, les responsables de l’activité pourront suspendre ou retarder le début de celle-ci jusqu’à ce que le problème soit résolu, ou même choisir de poursuivre le programme sans la présence de la personne concernée, si l’absence de ces éléments est imputable au/à la participant(e).

15e.- Exclusion/expulsion des activités.

Les guides, techniciens ou moniteurs/monitrices, au nom d’Explora Maestrat/ Vive Peníscola, peuvent exclure ou expulser de l’activité tout(e) participant(e), en perdant tout droit au remboursement du prix payé, dans l’une des circonstances suivantes :

• Ne pas porter l’équipement ou le matériel requis, en particulier de protection et/ou de sécurité, lorsque cela peut entraîner un risque pour sa propre santé ou intégrité physique ou celle de tiers.
• Souffrir d’une maladie ou d’une blessure pour laquelle la réalisation de l’activité contractée n’est pas recommandée.
• Ne pas avoir le niveau physique ou technique nécessaire pour réaliser l’activité.
• Être sous l’influence de substances alcoolisées, psychotropes, excitantes ou hallucinogènes, pendant le déroulement de l’activité.
• Ne pas respecter les consignes de sécurité et/ou de contrôle du groupe données par le/la technicien(ne) ou le guide.
• Causer intentionnellement ou par imprudence des dommages à l’équipement ou au matériel prêté ou loué.
• Violation de normes légales, notamment pénales ou administratives.
• Actes répétés ou graves de mépris, moquerie ou humiliation envers le reste des compagnons/compagnes du groupe ou d’autres personnes extérieures au groupe.
• Actes répétés ou graves qui, en ne respectant pas les instructions données par le/la technicien(ne) ou le guide, mettent en danger la santé, l’intégrité physique ou la vie, la sienne ou celle de tiers.

Dans ces cas, Explora Maestrat/ Vive Peníscola décline toute responsabilité en cas d’accident dû à l’imprudence, la négligence ou la témérité de tout(e) participant(e).

16e.- Suspension des activités.

Une fois toute activité commencée, Explora Maestrat/ Vive Peníscola pourra la suspendre, si la modification du programme n’est pas viable, dans les cas suivants :

• Raisons météorologiques.
• Raisons de sécurité.
• Ordres des autorités administratives.
• Accord du groupe.

Dans ces cas, Explora Maestrat/ Vive Peníscola ne remboursera aucune somme ni indemnisation aux participant(e)s, et l’activité ne sera pas reportée à une autre date.

17e.- Protection de sa propre image.

Toute personne participant aux activités d’Explora Maestrat/ Vive Peníscola a droit à la protection de son image. En principe, Explora Maestrat/ Vive Peníscola considère que le/la participant(e) donne son consentement à l’utilisation des images prises de lui/elle au cours des activités pour des campagnes d’information qu’Explora Maestrat/ Vive Peníscola entreprendra à l’avenir et pour les montrer à d’autres participant(e)s qui réalisent ou pourraient réaliser des cours et/ou des activités avec cette entreprise. Toutefois, si le/la participant(e) exprime explicitement son refus que ce matériel audiovisuel soit utilisé de cette manière, Explora Maestrat/ Vive Peníscola ne diffusera pas ou supprimera les images ou vidéos où apparaît/apparaissent cette/ces personne(s).

18e.- Évaluation des activités.

Tout(e) participant(e) aux activités d’Explora Maestrat/ Vive Peníscola est invité(e) à apporter à l’organisation des commentaires et des avis constructifs, car ils permettront d’améliorer constamment la qualité du service.

Bien entendu, Explora Maestrat/ Vive Peníscola met à la disposition de tout utilisateur une feuille de réclamation.

19e.- Protection des données.

Les données personnelles fournies dans les fiches d’inscription sont traitées dans un fichier automatisé par Explora Maestrat/ Vive Peníscola afin d’informer les clients d’Explora Maestrat/ Vive Peníscola sur de futures activités, produits ou promotions. Pour exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition auprès d’Explora Maestrat/ Vive Peníscola, les clients peuvent s’adresser au siège d’Explora Maestrat/ Vive Peníscola, avenida Papa Luna 36, numéro 10, CP 12580 à Benicarló (Castellón), au moyen d’une demande écrite accompagnée d’une copie de la carte d’identité.

Dans le cas où les données fournies sont associées à une transaction commerciale, la législation espagnole nous oblige à les conserver au moins cinq ans ; elles ne pourront donc pas être supprimées ni rectifiées, même si le client le demande.

20e.- Propriété intellectuelle

20.1.- Propriété intellectuelle et industrielle relative au site web appartenant à Explora Maestrat/Vive Peníscola.

Tous les droits sur le contenu, le design et le code source de ce site web et, en particulier, à titre énonciatif mais non limitatif, tous les droits sur les photographies, images, textes, logos, designs, marques, noms commerciaux, données incluses sur le site web et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle appartiennent à Explora Maestrat/Vive Peníscola, ou à des tiers ayant expressément autorisé Explora Maestrat/Vive Peníscola à les utiliser sur le site web.

Par conséquent, et en vertu des dispositions du Décret législatif royal 1/1996, du 12 avril, approuvant le texte consolidé de la Loi sur la propriété intellectuelle, en régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière (ci-après, la « Loi sur la propriété intellectuelle »), ainsi que de la Loi 17/2001, du 7 décembre, sur les marques et de la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l’adaptation, la traduction, la distribution, la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus du site web, sur tout support et par tout moyen technique, est expressément interdite, sauf autorisation expresse accordée par écrit par Explora Maestrat/Vive Peníscola.

Explora Maestrat/Vive Peníscola n’accorde aucune licence ni autorisation d’utilisation, de quelque nature que ce soit, sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au site web, et en aucun cas l’accès et la navigation des utilisateurs ne seront considérés comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par Explora Maestrat/Vive Peníscola.

Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par l’utilisateur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

20.2.- Propriété intellectuelle relative aux avis des utilisateurs publiés sur le site web.

Étant donné que le site web permet la publication d’avis, les utilisateurs accordent à Explora Maestrat/Vive Peníscola une licence universelle, sans restrictions et gratuite pour l’utilisation, la distribution, la communication publique, l’adaptation et la reproduction de ces avis. Grâce à cette licence, Explora Maestrat/Vive Peníscola pourra transformer, adapter et, en définitive, utiliser les avis des utilisateurs à des fins de publicité et de promotion sur les sites web et les réseaux sociaux appartenant à Explora Maestrat/Vive Peníscola.

21e- Modifications

Explora Maestrat/Vive Peníscola se réserve le droit d’apporter autant de modifications qu’elle le jugera opportun aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, auquel cas les utilisateurs en seront informés au préalable. Ces modifications seront valables à compter de leur publication sur le site web.

22e.- Clause de sauvegarde

Toutes les clauses ou dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation doivent être interprétées de manière indépendante et autonome, sans que le reste des stipulations ne soit affecté si l’une d’elles a été déclarée nulle par décision judiciaire ou sentence arbitrale définitive. La ou les clauses affectées seront remplacées par une ou plusieurs autres préservant les effets recherchés par les Conditions Générales d’Utilisation.

23e.- Juridiction et législation applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la législation espagnole. En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Cours et Tribunaux de l’utilisateur seront compétents.

En vertu des dispositions du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, Explora Maestrat/Vive Peníscola t’informe également qu’en cas de controverse, les utilisateurs résidant dans l’Union européenne pourront recourir à la « Plateforme en ligne de règlement des litiges » développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l’amiable tout litige découlant de la prestation de services par Explora Maestrat/Vive Peníscola.

Pour accéder à la « Plateforme en ligne de règlement des litiges », tu peux le faire via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dans tous les cas, Explora Maestrat/Vive Peníscola informe l’utilisateur qu’il dispose d’une feuille de réclamation, grâce à laquelle tu pourras formuler toute plainte ou réclamation en relation avec les services fournis par Explora Maestrat/Vive Peníscola.