MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément au devoir d’information prévu par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :
La titularité de ce site web, www.casasdelcastillodepeñiscola.com (ci-après, le Site Web), est détenue par : Explora Maestrat SL, avec CIF : B56432305, et dont les coordonnées sont :
Adresse : C. Mayor, 18, 12598 Peniscola, Castellón
Téléphone : 630 19 62 96
E-mail : info@exploramaestrat.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : le Site Web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus), ainsi que tous les services ou ressources en ligne que, le cas échéant, il propose aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
Casas Del Castillo de Peñiscola se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Casas Del Castillo de Peñiscola puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès que l’Utilisateur a contracté.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter l’abonnement ou l’inscription préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur ; à ce titre, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante d’application obligatoire selon le cas. Compte tenu de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.
Le Site Web de Casas Del Castillo de Peñiscola fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité quant à l’utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
- Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Casas Del Castillo de Peñiscola qui ne soit pas contraire aux présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ni susceptible, de quelque autre manière, de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
- La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Casas Del Castillo de Peñiscola pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement Casas Del Castillo de Peñiscola de tout fait permettant l’utilisation indue des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucune relation commerciale entre Casas Del Castillo de Peñiscola et l’Utilisateur.
Dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Casas Del Castillo de Peñiscola s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Casas Del Castillo de Peñiscola ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Casas Del Castillo de Peñiscola fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web soit ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Elle n’est pas non plus responsable et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder via ce Site Web soit exempt d’erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Casas Del Castillo de Peñiscola ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.
Casas Del Castillo de Peñiscola n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, manques ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS
Il est informé que le Site Web de Casas Del Castillo de Peñiscola met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
Casas Del Castillo de Peñiscola n’offre ni ne commercialise, par elle-même ni par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
De même, elle ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels il est possible d’accéder au moyen des liens.
Casas Del Castillo de Peñiscola ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web ; elle n’approuve pas, n’examine pas et ne fait pas siens non plus les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.
Casas Del Castillo de Peñiscola n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Casas Del Castillo de Peñiscola et qui sont liés sur ce Site Web.
L’Utilisateur ou le tiers qui réalise un hyperlien depuis une page web d’un autre site web, différent, vers le Site Web de Casas Del Castillo de Peñiscola doit savoir que :
La reproduction — totale ou partielle — d’aucun des Contenus et/ou Services du Site Web n’est autorisée sans l’autorisation expresse de Casas Del Castillo de Peñiscola.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte n’est autorisée non plus concernant le Site Web de Casas Del Castillo de Peñiscola, ni concernant ses Contenus et/ou Services.
À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi cet hyperlien ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Casas Del Castillo de Peñiscola.
L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Casas Del Castillo de Peñiscola et le titulaire du site web depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Casas Del Castillo de Peñiscola des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Casas Del Castillo de Peñiscola, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif et non exhaustif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il s’agit, par conséquent, d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, auxquelles s’appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Casas Del Castillo de Peñiscola.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Casas Del Castillo de Peñiscola. Il pourra visualiser les éléments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur ne pourra toutefois pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.
Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un quelconque des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Casas Del Castillo de Peñiscola via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation.
VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Casas Del Castillo de Peñiscola se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Casas Del Castillo de Peñiscola sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.
Ce document de Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du site web a été créé au moyen du générateur de modèle de mentions légales et conditions d’utilisation en ligne le 5/4/2022.